CGU | Conditions Générales d’Utilisation | Version du 08/08/2013

Coordonnées administratives :

Le site www.annietaulet.be est édité au sein du Cabinet de Madame Annie Taulet, Députée Provinciale.

Delta Hainaut
Avenue Général de Gaulle, 102
7000 MONS
Téléphone : 065/382.471

Webmaster : Massimo Di-Emidio | Editeur responsable : Annie Taulet

 

Hébergement :

Le site www.annietaulet.be est hébergé par la société OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Page de contact : http://www.ovh.com/fr/support/

 

Conditions d’utilisation :

Le simple fait de naviguer sur le site www.annietaulet.be, ou d’en utiliser ses services, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions d’utilisation reprises ci-dessous.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées de façon périodique, en fonction des modifications apportées au site web ou aux réglementations en vigueur. Nous sommes autorisés à modifier à tout moment et sans préavis le contenu de cette page.  L’utilisateur est donc invité à se tenir au courant des modifications apportées, le titre de la présente page pouvant servir de repère.

Propriété intellectuelle :

Tout contenu rédactionnel ou photographique est la propriété intellectuelle du responsable éditorial de ce site. Toute reproduction complète ou partielle, diffusion, citation ou analyse d’un élément de ce site est interdite, sauf dans le cadre précis du respect du code la propriété intellectuelle. Dans un tel cas, une autorisation écrite préalable devra être demandée, ainsi que la mention systématique de l’auteur du contenu utilisé.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme atteinte au code de la propriété intellectuelle.

Contenu du site :

Le présent site a pour vocation de fournir une information complète des attributions et activités professionnelles de Madame Annie Taulet, en tant que Députée Provinciale. Toutes les informations publiées sur le site s’efforcent d’être aussi exactes et précises que possible. L’éditeur responsable se réserve le droit de modifier et corriger à tout moment le contenu tant rédactionnel que visuel de ce site et ce, sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes présentes au sein du site.

Les articles présents sur ce site peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites internet externes au nom de domaine Annietaulet.be. La présence de tels liens est purement à titre indicatif et ne signifie en aucun cas une adhésion du contenu et des conditions d’utilisation de ces sites tiers. Notre responsabilité ne pourra à aucun moment être mise en cause par un visiteur ayant utilisé les liens présents sur www.annietaulet.be, pour lesquels nous n’émettons donc aucune garantie.

Il est à signaler qu’il incombe à l’utilisateur de vérifier les conditions d’utilisation des sites visités, et de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des dégats pouvant être occasionnés par des menaces informatiques.

Politique de confidentialité :

Responsable du traitement des renseignements personnels : Massimo Di Emidio

Delta Hainaut
Avenue Général de Gaulle, 102
7000 MONS
Téléphone : 065/382.471

Statistiques :

Lors de la visite sur ce site par un utilisateur, plusieurs informations peuvent être collectées dans un but de statistiques ou d’amélioration des services proposés. Dans le cadre d’une navigation au sein du site, les informations suivantes peuvent être recueillies :

  • Date et heure de visite
  • Adresse IP externe
  • Système d’exploitation
  • Navigateur utilisé
  • Site de provenance, ou moteur de recherche utilisé
  • Terme de recherche utilisé
  • Pays/langue du fournisseur d’accès
  • Pages visitées,…

Si les informations collectées peuvent être considérées comme des données personnelles, il ne s’agit en aucun cas d’un moyen permettant au webmaster de ce site d’identifier nominativement une personne physique.

Les informations reprises ci-dessus sont générées et conservées par notre hébergeur. La consultation des statistiques n’est accessible que par notre webmaster et/ou notre responsable du traitement des informations personnelles, voire par notre hébergeur dans le cadre d’interventions techniques. L’accès au module de statistiques se fait de manière sécurisée par protocole SSL, à l’aide d’un utilisateur unique et d’un mot de passe « fort » généré de façon aléatoire par un logiciel spécifique.

Formulaire de contact :

Par le biais de notre formulaire de contact, l’utilisateur dispose de la possibilité de nous faire parvenir un message directement depuis le site internet. Ce moyen de communication n’est en aucun cas une obligation pour nous joindre, il est tout à fait loisible de le faire par mail ou par téléphone. Dans le cadre du traitement du message de l’utilisateur ou de sa demande, il nous est nécessaire d’obtenir son nom ainsi que son adresse mail.

Nous attirons l’attention sur le fait que le contenu du message ne doit pas être confidentiel, et ne sera pas considéré comme tel par le responsable du traitement des renseignements personnels. En cas de nécessité, ou en fonction de la demande de l’utilisateur; toute information transmise par ses soins dans le cadre du formulaire de contact, pourra être transférée au personnel compétent dans le seul but de traiter la requête soumise.

Newsletter :

Un service de newsletter est mis à disposition des utilisateurs du site qui désirent recevoir les informations récentes directement dans leur boîte mail. Afin de gérer l’envoi, les souscriptions, la gestion des comptes et le désabonnement au service; certaines informations doivent être renseignées, collectées ou générées :

  • Adresse mail de l’utilisateur du service
  • Adresse IP
  • Fichier utilisateur (généré par le système)
  • Clef utilisateur (généré par le système)

Les informations personnelles relatives à un utilisateur ne sont collectées que pour les besoins décrits ci-dessus. Elles sont soumises à la présente politique de confidentialité. La souscription aux newsletters étant l’unique fait de la volonté de l’utilisateur, ce dernier accepte en toute connaissance de cause la création d’un tel fichier. Afin d’éviter tout abus ou malveillance de la part de tierses personnes, l’inscription aux newsletters est soumise à une vérification par mail. Tout utilisateur dispose en outre de la possibilité de se désabonner directement depuis une newsletter reçue.

Les inscriptions non-confirmées et les utilisateurs désabonnés feront l’objet d’une destruction mensuelle de fichiers.

Généralités :

En Belgique, la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel a pour but de protéger toute personne contre l’utilisation abusive ou malveillante de ses données personnelles.
Hormis dans le cadre bien précis du formulaire de contact; les données personnelles collectées sur le site www.annietaulet.be ne seront à aucun moment cédées, divulguées ou transférées à des tiers – Exception faite d’une réponse à une obligation légale provenant d’une autorité habilitée.

Le traitement des données personnelles sera effectué par le responsable selon les principes repris dans le Chapitre II. Art. 4. de la loi du 8 décembre 1992.

Conformément au texte de loi, l’utilisateur dispose sur ses données personnelles d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition ainsi que d’un droit à l’oubli. Il peut faire valoir ses droits par le biais d’une demande écrite accompagnée d’une copie de sa carte d’identité, et de ses coordonnées postales pour réponse. Tout courrier à ce sujet fera l’objet d’une réponse écrite dans un délai légal de 45 jours après réception de la demande.

Limite de responsabilité :

L’éditeur responsable de ce site décline toute responsabilité en cas d’intrusion malveillante, de piratage, de perte ou de vol de données personnelles, ainsi que des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Il ne pourra pas non plus être mis en cause en cas d’indisponibilité du site ou d’un de ces services.

Droit applicable et tribunaux :

Le site www.annietaulet.be est soumis aux règles et droit de Belgique. En cas de litige, les tribunaux de la zone judiciaire de Mons sont seuls compétents.

En cas de litige concernant les données personnelles d’un utilisateur du site, une plainte pourra être déposée auprès de la Commission de la protection de la vie privée.